Conditions d'Utilisations d'Arcade Beauty

Conditions d'utilisation

Mentions légales
Termes & conditions d'utilisation (en vigueur au 1er novembre 2015) :
Tous les visiteurs de ce site conviennent d'être liés par les termes et conditions qui suivent. 

Acceptation des conditions ; modifications apportées aux conditions

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Vous acceptez que tous les renseignements et le contenu que vous nous fournissez ou partagez par le biais de ce Site soient régis par notre politique de confidentialité disponible sur www.arcadebeauty.com/fr-fr/privacy-policy et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons par rapport à ces renseignements en conformité avec notre politique de confidentialité qui est incorporée et fait partie intégrante des présentes conditions.
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Personnes n’ayant pas l'âge de la majorité ; vie privée des enfants

Les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité ne sont pas autorisées à utiliser le Site, et nous demandons à ce qu’aucune information concernant ces personnes ne nous soit envoyée.  Ce Site ne s'adresse pas aux enfants de moins de treize ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants âgés de moins de treize ans sur le Site. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des renseignements personnels d'un visiteur de moins de treize ans sur ce Site, nous effacerons ces renseignements de nos dossiers.

Droits de propriété, informations et libération des droits d’auteurs

Le Site contient des informations, textes, photographies, dessins, graphiques, images, domaines et autres matériels et effets (y compris les logos) qui sont protégés par les droits d'auteur, les marques, les marques de service, les présentations commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Arcade Beauty, y compris ses divisions, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, ses filiales ou d’autres tierces parties (le « contenu »).  Nous nous réservons tous les droits sur le contenu. Les références au Site comprennent également les services interactifs offerts sur ou via le Site.  Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits sur le contenu appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés sous toutes les formes, médias et technologies existants maintenant ou développés ultérieurement. Rien dans ces conditions n’accorde à l'utilisateur aucune licence sur notre propriété intellectuelle, notamment nos noms, marques et  logos, et vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Arcade Beauty.

Conduite en ligne

Votre utilisation du Site est soumise aux lois locales, de l’État, fédérales et internationales (y compris les lois réglementant l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel ou des messages électroniques commerciaux tels que "pourriel", "spam", « chaînes de lettres » ou des sollicitations similaires).  Vous convenez que votre utilisation du Site est uniquement pour votre usage personnel et non commercial et vous n'utiliserez pas le Site ou son contenu à des fins illégales ou pour transmettre sur ou par l'intermédiaire du Site tout matériel illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, haineux ou répréhensible d'aucune sorte, ni n’interférerez, abuserez ou violerez les droits d'une tierce personne utilisant le Site.  A titre d'exemple uniquement, et la liste n’est pas limitative, vous acceptez de ne pas :
  • Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre d’aucune autre façon du contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou répréhensible en termes raciaux, ethniques ou autres, tel que déterminé à la seule discrétion d’Arcade Beauty ;
  • Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre d’aucune autre façon  tout contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers ;
  • Télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre d’aucune autre façon du  matériel qui contient un virus informatique ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement des logiciels ou du matériel informatique ou de l’équipement de télécommunications ;
  • Entraver ou perturber le service du Site ou les serveurs ou les réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • Violer la sécurité du Site ;
  • Contourner ou reconstituer la logique du Site ou de ses systèmes ;
  • Recueillir ou intercepter des données personnelles sur les utilisateurs ; ou
  • Violer intentionnellement ou non intentionnellement toute loi locale, de l’État, nationale ou internationale applicable ou tout règlement ayant force de loi.
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Clause de non-responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE OU AFFIRMATION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ARCADE BEAUTY DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE OU AFFIRMATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE ET DE SON CONTENU ET N’ASSURE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE EST EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.  ARCADE BEAUTY DÉCLINE DE PLUS TOUTE GARANTIE ET AFFIRMATION EN TANT QU’ÉDITEUR DU SITE, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU QUE TOUT LE CONTENU SUR LE SITE EST LÉGAL DANS VOTRE PAYS D'UTILISATION.  LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE D’ARCADE BEAUTY  EST PUBLIÉ A TITRE D'INFORMATION ET ARCADE BEAUTY NE POURRA ÊTRE JUGÉ COMME FOURNISSANT DES CONSEILS ET NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE MESURE QUE VOUS CHOISISSEZ DE PRENDRE OU NE PAS PRENDRE SUR LA BASE DU CONTENU DU SITE.  AUCUN CONSEIL ORAL OU INFORMATION ÉCRITE DONNÉE PAR ARCADE BEAUTY, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, AGENTS OU SIMILAIRES, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TELS QU’INCLUS DANS LE CONTENU DU SITE NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE.  EN OUTRE, ARCADE BEAUTY, NE FAIT AUCUNE AFFIRMATION OU GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU DISPONIBLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE BIAIS DU SITE D'UN UTILISATEUR OU D'UN AUTRE TIERS, Y COMPRIS CEUX CONSULTABLES À PARTIR DE LIENS SUR NOTRE SITE, ET TOUT LITIGE ENTRE UTILISATEURS OU UN UTILISATEUR ET UN TIERS DOIT ÊTRE RÉSOLU UNIQUEMENT PAR LESDITES PARTIES ET ARCADE BEAUTY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC CELÀ.  VOTRE UTILISATION ET VOTRE CONFIANCE ENVERS LE SITE ET SON CONTENU SONT À VOS PROPRES RISQUES.  LES INFORMATIONS SUR LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ SONT SUJETTES À MODIFICATION SANS PRÉAVIS.  CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU SONT LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. 

Limitation de responsabilité

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Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects.  En conséquence, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Toutefois, dans ces États, la responsabilité d’Arcade Beauty est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER ARCADE BEAUTY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, DIVISIONS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, PARTENAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES EN RELATION AVEC LE SITE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, JUGEMENT, COÛT ET DÉPENSE, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES, DÉCOULANT OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU, DE LA VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION PAR VOUS, OU DE L'INFRACTION COMMISE PAR VOUS OU TOUT TIERS À L'AIDE DE VOTRE COMPTE, DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE DROIT DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ.

Loi applicable

Le Site est contrôlé par Arcade Beauty depuis ses bureaux au sein de l'État de New York, États-Unis. Il est possible d’y accéder depuis les 50 États, ainsi que depuis d'autres pays dans le monde entier et les lois applicables dans d'autres juridictions peuvent différer de celles de New York, en accédant au Site vous et Arcade Beauty convenez que les statuts et les lois de l'État de New York et des États-Unis, selon le cas, sans égard aux principes de conflits de lois, s'appliqueront à toutes les questions relatives à l'utilisation de ce Site et de son contenu.
VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT OU LIÉE AU SITE OU À SON CONTENU DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA  SURVENUE DE LA CAUSE D'ACTION OU DE LA RÉCLAMATION OU SERA JUGÉE PRESCRITE POUR TOUJOURS  ET SERA PORTÉE EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU D'ÉTAT DANS LE COMTÉ DE NEW YORK, L’ÉTAT DE NEW YORK, LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.  Vous renoncez à toute objection quant à l'exercice de la compétence de ces tribunaux ou au lieu de ces tribunaux.
Arcade Beauty n’affirme aucunement que le Site et son contenu sont appropriés ou seront disponible pour une utilisation dans d'autres zones géographiques. Vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois locales applicables et aux réglementations, y compris, mais sans s'y limiter, aux réglementation sur l'exportation et l’importation des autres pays en ce qui concerne le contenu et le contenu des tierces parties.

Liens vers d'autres sites Web et services ; Matériel des tierces parties

De temps en temps, le Site peut contenir des liens vers d'autres sites des entités affiliées d’Arcade Beauty ou des tiers. Veuillez prendre note des termes et conditions d'utilisation de ces sites individuels, qui peuvent différer de ces termes et conditions, et votre accès et utilisation des liens ou du matériel de tierces parties sont à vos propres risques.  Nous ne sommes pas responsables des liens des tiers ou des utilisateurs ou du matériel que vous envoyez à des sites non contrôlés par Arcade Beauty, notamment en ce qui concerne leur exactitude, exhaustivité, sécurité ou conformité légale. L'accès à ces liens, sites et matériel ne constitue ni n’implique une approbation, parrainage ou recommandation par Arcade Beauty.

Règles de sécurité

Vous acceptez de ne pas violer ou tenter de violer la sécurité du Site, notamment et de façon non limitative, (a) pour accéder aux données qui ne sont pas destinées à votre usage ; (b) la connexion à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (c) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau lié d’un façon quelconque au Site sans l'autorisation appropriée ; (d) enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (e) interférer avec le service à n'importe quel hôte, réseau, autres utilisateurs, y compris et de façon non limitative, l’envoi de courrier non sollicité, les inondations, les pourriels, les bombardements de courriels ou le plantage ; (f) l’envoi de promotions et/ou de produits publicitaires et/ou de services ; ou (g) tenter de faire tout ce qui précède.

Considérations juridiques particulières

Arcade Beauty se réserve le droit de collaborer avec les fonctionnaire locaux, de l’État et fédéraux dans toute enquête relative à toute activité illégale prétendue et, lorsque la loi, la réglementation, le processus judiciaire ou le gouvernement le demandent, de divulguer toute information, notamment, mais de façon non limitative, les renseignements personnels fournis par vous ou collectés par Arcade Beauty, aux autorités policières ou autres tierces parties pertinentes ou connexes.

Générales

Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente contraire à la loi, alors cette disposition doit être interprétée, autant que possible, afin de refléter les intentions des parties, toutes les autres dispositions demeurant en vigueur et de plein effet. L'incapacité d'Arcade Beauty à appliquer un droit ou une disposition quelconque des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition à moins qu’Arcade Beauty ne l’ait reconnu et convenu par écrit. Les conditions (y compris la politique de confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Arcade Beauty et remplacent toutes négociations, discussion ou entente antérieure ou contemporaine, le cas échéant, entre les parties concernant l'objet des présentes. Votre utilisation du Site, cependant, est soumise aux renonciations supplémentaires et avertissements qui peuvent apparaître sur le Site. Si vous violez ces conditions (y compris la politique de confidentialité), Arcade Beauty se réserve le droit de vous résilier le service sans préavis. Votre seul recours et réparation consiste à recevoir un remboursement pour les services prépayés mais non utilisés, le cas échéant.

Vos droits d'auteur

Arcade Beauty respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez qu’un contenu quelconque viole vos droits d'auteur, veuillez nous contacter pour avis d'allégation de violation du droit d’auteur.  Ces réclamations peuvent être envoyées à : Arcade Beauty, 1700 Broadway, New York, New York 10019, Attention : Département juridique. Vous devez nous fournir les informations suivantes, qu’Arcade Beauty pourra alors transmettre au contrefacteur présumé :
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À la réception de votre plainte, Arcade Beauty évaluera votre plainte et, sans renonciation à tout droit ou défense, supprimera le contenu si elle estime raisonnablement que le contenu viole vos droits d'auteur.

Conditions de vente

Les achats de services d’Arcade Beauty font l'objet de termes et conditions de vente séparés conclus entre les parties pour ce qui est des commandes et des achats.

Disponibilité

Notre but est que le Site soit régulièrement disponible.  Cependant,  l'accès sera parfois indisponible ou interrompu, notamment pour la maintenance, des mises à jour et des raisons indépendantes de notre volonté.  Nous ne sommes pas responsables si le Site ou le contenu n'est pas disponible. 
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